Dernière mise à jour : 04/05/2026
1. Introduction
La société CAD.42 attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site cad42.com et les utilisateurs de nos solutions logicielles, IoT et IA (ci-après « les Services ») des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679, ci-après « RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés modifiée et au Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (UE 2024/1689, ci-après « AI Act »).
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société CAD.42, dont le siège social et les coordonnées sont accessibles sur la page Mentions légales.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : dpo@cad42.com.
3. Données collectées
Selon les interactions avec nos Services, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic, identifiants de cookies.
- Données opérationnelles terrain (clients utilisant nos solutions) : données de capteurs, données de géolocalisation d’équipements, données de chantier, journaux d’événements, alertes générées par nos algorithmes d’IA.
- Données de support : contenu des demandes adressées via nos formulaires, échanges e-mail, tickets support.
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact, de démonstration ou de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution du contrat client (accès aux Services, support, facturation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale) ; 10 ans pour les pièces comptables |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime selon configuration | 13 mois maximum (cookies) |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de newsletters | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Sécurité des Services et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | Selon délais légaux applicables |
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de CAD.42 habilités (commercial, support, technique, comptabilité). Elles peuvent être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, e-mail, CRM, outil de support, analytics), qui agissent uniquement sur instruction et présentent des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD ;
- Les autorités publiques compétentes en cas d’obligation légale.
Aucune donnée n’est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, CAD.42 s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou règles d’entreprise contraignantes (BCR).
7. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour des finalités strictement nécessaires au fonctionnement, ainsi que des cookies soumis à votre consentement (mesure d’audience, marketing). Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@cad42.com en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
CAD.42 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles : chiffrement en transit (TLS), contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, sensibilisation des collaborateurs, audits réguliers.
10. Intelligence artificielle – Information au titre de l’AI Act
Conformément aux articles 13 et 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, nous vous informons que certaines de nos solutions intègrent des systèmes d’intelligence artificielle.
- Finalité des systèmes d’IA : prévention des risques sur sites industriels et chantiers (détection d’incidents, alertes anticollision, analyse environnementale), assistance à l’opérateur terrain, agrégation et visualisation de données opérationnelles.
- Classification au sens de l’AI Act : nos systèmes d’IA sont conçus comme des outils d’assistance à la décision humaine. Ils ne se substituent pas au jugement des opérateurs et des responsables sécurité. Ils n’entrent pas, en l’état, dans les catégories d’IA interdites (art. 5) ; lorsqu’un cas d’usage relève d’un système à haut risque (annexe III), nous appliquons les exigences correspondantes (gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, journalisation, transparence, supervision humaine, robustesse).
- Supervision humaine : toute alerte ou recommandation générée par nos systèmes d’IA est destinée à être validée par un opérateur humain. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise de manière entièrement automatisée à l’égard de personnes physiques.
- Limites connues : nos modèles peuvent produire des faux positifs ou des faux négatifs. Les performances dépendent de la qualité des données capteurs, des conditions environnementales et de la configuration du site.
- Données d’entraînement : nos modèles sont entraînés sur des jeux de données issus de retours terrain anonymisés et de jeux de données partenaires. Aucune donnée personnelle non nécessaire n’est utilisée pour l’entraînement.
- Information de l’utilisateur final : lorsqu’une fonctionnalité de notre Service repose sur un système d’IA, l’utilisateur en est informé dans l’interface.
Pour toute question relative à nos systèmes d’IA, à leurs limites, à leur classification ou à l’exercice de vos droits, contactez dpo@cad42.com. Voir également notre page dédiée : Transparence IA.
11. Modification de la politique
CAD.42 se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
